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Tester mon adresseSols pollués : ce que révèle la base CASIAS
Un ancien garage, une teinturerie, une station-service : CASIAS recense les activités passées susceptibles d'avoir laissé des traces dans le sol.
Ce que CASIAS est, et n'est pas
CASIAS est l'inventaire des anciens sites industriels et activités de service. Il recense des activités qui ont existé à une adresse : atelier de mécanique, dépôt de carburant, imprimerie, pressing, dépôt de ferraille.
Ce n'est pas une carte de la pollution. Une inscription signifie qu'une activité potentiellement polluante a été exercée là, pas qu'une pollution a été mesurée. À l'inverse, l'absence d'inscription ne garantit rien : l'inventaire porte sur ce qui a été répertorié à partir d'archives, et celles-ci sont inégales selon les départements.
Quand cela vous concerne vraiment
- Vous achetez. Le vendeur doit vous informer si le terrain a accueilli une installation classée. Une inscription CASIAS sur la parcelle est un point à éclaircir avant la signature.
- Vous construisez ou vous creusez. Terrasser un ancien site industriel peut faire remonter des terres à évacuer selon une filière spécifique, ce qui a un coût.
- Vous cultivez un potager. C'est l'usage le plus sensible sur un ancien site, en particulier pour les métaux lourds.
Le lien avec les fissures
Il est indirect mais réel. Un ancien site industriel a souvent été remblayé, et un remblai hétérogène mal compacté tasse de façon inégale sous une construction. Une fissure sur un terrain remblayé n'a donc pas forcément l'argile pour cause. C'est une des raisons pour lesquelles le rapport ne s'arrête pas au zonage argileux.
Questions fréquentes
- Un site est recensé à mon adresse. Que faire ?
- Commencez par identifier l'activité et son époque : une menuiserie des années 1930 et une station-service des années 1980 n'appellent pas la même attention. La mairie et les archives départementales peuvent renseigner. Un diagnostic de sol n'a de sens que si un usage sensible est prévu.
- Dois-je le signaler si je vends ?
- L'information sur les risques et pollutions est due à l'acquéreur ou au locataire. Le document officiel est délivré gratuitement par l'État ; nous ne le remplaçons pas et nous ne le vendons pas.
Source : CASIAS, Géorisques / BRGM, Licence Ouverte 2.0.